Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l’or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/49 - 21 … 40 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cnil”.
La CNIL publie son rapport d’activité 2020 (Document)
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la Commission… Lire la suite
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social (Communiqué)
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf)… Lire la suite
TousAntiCovid, cahiers de rappel, codes QR, passe sanitaire : quelles garanties pour la protection des données personnelles ? (Point de situation)
À compter du 9 juin 2021, plusieurs dispositifs participant au déconfinement et à la réouverture de certains lieux seront mis… Lire la suite
Bilan du premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du numérique (Communiqué)
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au… Lire la suite
La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire (Document)
La situation sanitaire actuelle peut compliquer la réalisation du contrôle qualité des essais cliniques dans les centres d’investigation. Afin de… Lire la suite
La CNIL organise une consultation publique sur un référentiel pour la gestion des pharmacies (Communiqué)
Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter le RGPD. Afin de les accompagner, la CNIL organise, jusqu’au… Lire la suite
« Entre partage et protection : quelle éthique pour l’ouverture des données ? » (à Paris et en ligne)
Nous sommes aujourd’hui au cœur – ou dans le creux – du déploiement des dispositifs de données ouvertes. Les difficultés apparaissent, les… Lire la suite
La Cnil adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé (Document)
Les entrepôts de données de santé sont des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de… Lire la suite
La Cnil publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire (Communiqué)
La situation sanitaire actuelle peut compliquer la réalisation du contrôle qualité des essais cliniques dans les centres d’investigation. Afin de… Lire la suite
La Cnil rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid (Communiqué)
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application… Lire la suite
Santé : la Cnil organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé (Communiqué)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements… Lire la suite
La Cnil publie son plan stratégique 2022-2024 (Document)
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser… Lire la suite
Intelligence artificielle : la Cnil publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels (Communiqué)
Afin d’apporter un éclairage sur les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) liés à la protection de la vie privée et… Lire la suite
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques (Synthèse)
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection… Lire la suite
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux (Communiqué)
Le journal Le Point a demandé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de l’autoriser à accéder à… Lire la suite
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé (Communiqué)
En réponse à de nombreuses plaintes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés précise dans quelles conditions les organismes… Lire la suite
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage (Communiqué)
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques… Lire la suite
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat (Communiqué)
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de… Lire la suite
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique (Communiqué)
Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la Commission nationale… Lire la suite