L’étude du Conseil d’Etat « Intelligence Artificielle et action publique » d’août 2022, a soulevé plusieurs questions autour de l’utilisation de l’Intelligence… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 8/48 - 41 … 48 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cnil”.
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? (Communiqué)
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés… Lire la suite
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage (Communiqué)
Le service de l’intelligence artificielle (SIA) créé au sein de la CNIL réunira 5 personnes. Composé de juristes et d’ingénieurs… Lire la suite
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique (Communiqué)
France Assos Santé, la DREES, et la Plateforme des données de santé, avec le soutien et la participation de la… Lire la suite
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données (Communiqué)
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale… Lire la suite
Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL (Communiqué)
Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et… Lire la suite
La Cnil autorise l’hébergement de données de santé par Microsoft dans le cadre du projet « EMC2 » (Délibération)
Par une décision en date 21 décembre 2023 publiée au JO le 31 janvier 2024, la CNIL a autorisé l’hébergement… Lire la suite
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé ; elle mène également des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs de tiers payant Viamedis et Almerys (Communiqué)
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier… Lire la suite