La mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, présidée par M. Arnaud Robinet (UMP, Marne) et dont le rapporteur… Lire la suite
Toute date, ( 3/2043 - 2041 … 2043 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assembléé nationale”.
PLFSS 2013 – Lecture définitive par l’Assemblée nationale
Après le rejet attendu du PLFSS 2013 le 29 novembre 2012 par le Sénat lors de la nouvelle lecture, c’est… Lire la suite
PLF 2023 : suite de l’examen de la deuxième partie (Assemblée nationale)
Du lundi 31 octobre à 9h au samedi 5 novembre, les députés poursuivent, en séance publique, l’examen de la suite de… Lire la suite
