Les députés ont examinés, le 20 mars en séance publique, deux motions de censure déposées suite à l’engagement de la… Lire la suite
Toute date, ( 20/1823 - 221 … 240 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Réforme des retraites : la Première ministre a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution (Annonce)
Le Sénat a adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire (résultat du scrutin : 193 pour, 114 contre). Le… Lire la suite
Réforme des retraites : réunion de la commission mixte paritaire (Parlement)
Samedi 11 mars, le Sénat a adopté, avec de nombreux apports, le projet de loi de financement rectificative de la… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 15 mars à 13 heures… Lire la suite
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes (Assemblée nationale)
Mardi 14 mars à 15h, se tiendra la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes à l’Assemblée nationale par… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Exposition aux écrans, accompagnement en cas de fausses couches : examen de deux propositions de loi par la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 1er mars dès 9 heures 30, puis à… Lire la suite
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : discussion sur le rapport de la CMP (Assemblée nationale)
Mardi 28 février à 15hn l’Assemblée nationale discutera, en séance publique, du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans… Lire la suite
Questions et débats en séance publique dans le cadre de la Semaine de contrôle de l’action du gouvernement (Assemblée nationale)
Du lundi 27 février au mercredi 1er mars, démarre à l’Assemblée, la semaine de contrôle de l’action du gouvernement. Les… Lire la suite
Poursuite des auditions dans le cadre de l’évaluation de la loi dite “Claeys-Leonetti” (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une ALD (Assemblée nationale)
Mercredi 15 février 2023, dès 10h30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), examinera la proposition de… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 14 février à 17 heures… Lire la suite
Réforme des retraites : suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Assemblée nationale)
Du lundi 13 février au vendredi 17 février, l’Assemblée nationale poursuit, dans l’hémicycle, l’examen du projet de loi de financement rectificative… Lire la suite
Audition de responsables d’Orpea (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 9 février à 10 heures pour l’audition de… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Audition de Caroline Semaille, pressentie aux fonctions de directrice générale de Santé publique France (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 8 février à 10 heures pour l’audition, en… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira sur l’ordre du jour suivant :… Lire la suite
