La motion de censure, déposée par le groupe LFI suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la 3e… Lire la suite
Toute date, ( 20/2043 - 281 … 300 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, présidée par Mme Laure Miller, se réunira mardi… Lire la suite
Début de l’examen, en première lecture, d’une proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Assemblée nationale)
À partir du lundi 10 février, 16h, l’Assemblée nationale examine, en première lecture, la proposition de loi pour améliorer la prise en… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : rejet de la motion de censure sur la deuxième partie et engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie ainsi que sur l’ensemble du texte (Annonce)
Jeudi 6 février, une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mathilde Panot et… Lire la suite
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : poursuite des travaux (Assemblée nationale)
Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les… Lire la suite
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 5 février 2025 sur l’ordre… Lire la suite
Audition de la Défenseure des droits par la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
Mercredi 5 février 2025, la délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira à 15 heures pour… Lire la suite
Suite des auditions de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
À partir de mardi 4 février à 16h30, la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Assemblée nationale)
À partir de mardi 4 février après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par M. Didier Le Gac, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 4 FÉVRIER 2025… Lire la suite
PLF et PLFSS pour 2025 : examen en séance publique (Assemblée nationale)
Lundi 3 février à 16 heures, l’Assemblée nationale examine projet de loi de finances pour 2025, sur le rapport de… Lire la suite
Audition des représentants du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Assemblée nationale)
La commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie, présidée par M. Didier Le Gac, poursuit ses auditions,… Lire la suite
Auditions de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, présidée par Mme Laure Miller, se réunit le… Lire la suite
Examen d’une proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles (Assemblée nationale)
À partir de mercredi 29 janvier après-midi, l’Assemblée nationale examine la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (Assemblée nationale)
À partir de mardi 28 janvier après-midi, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (Assemblée nationale)
À partir de mardi 28 janvier après-midi, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (Assemblée nationale)
À partir de mardi 28 janvier après-midi, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les… Lire la suite
Audition du PDG de l’Ademe, de l’Agence BIO et de l’OFB (Assemblée nationale)
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) se réunira avec l’ordre… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (Assemblée nationale)
À partir de lundi 27 janvier, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. En… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : examen en nouvelle lecture en commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, procèdera à l’examen, en nouvelle lecture, du projet… Lire la suite
