Mercredi 26 juin 2019 à 11 heures, la commission des finances du Sénat entend Didier MIGAUD, premier président de la Cour… Lire la suite
CMP sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : l’assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord (Communiqué)
« La collaboration approfondie entre nos deux assemblées a permis d’adopter une rédaction commune sur un projet de loi important, appelé… Lire la suite
Projet de loi de santé : réunion de la commission mixte paritaire (Sénat)
Jeudi 20 juin 2019 à 10h30, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de loi… Lire la suite
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Sénat)
Jeudi 20 juin 2019, dans la matinée, les sénateurs examinent, en nouvelle lecture, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale… Lire la suite
Audition de Dominique Le Guludec, Présidente de la HAS, au Sénat (Paris)
Mercredi 19 juin 2019, à partir de 9h30, la Commission des affaires sociales du Sénat entend Dominique Le Guludec, présidente de la… Lire la suite
Auditions sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants (Sénat)
Mercredi 12 juin 2019 à 9h30, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale organise deux auditions communes sur… Lire la suite
Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi santé (Communiqué)
Mardi 11 juin 2019, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture, par… Lire la suite
Vote solennel sur le projet de loi de santé (Sénat)
Le Sénat organisera, mardi 11 juin 2019 à 16 heures, un scrutin public sur le projet de loi relatif à… Lire la suite
Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l’aménagement du territoire, « quelques avancées mais beaucoup reste à faire » (Communiqué)
Tout au long de la semaine, les débats au Sénat sur le projet de loi « Santé », se sont fait l’écho… Lire la suite
Allongement du délai d’accès à l’IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable (Communiqué)
Alors que le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi Santé au terme d’une semaine de débats, le président… Lire la suite
Le Sénat a terminé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Communiqué)
Vendredi 7 juin 2019, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à… Lire la suite
Présentation d’un rapport sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales (Sénat)
Mercredi 5 juin 2019 à 15h30, Jean-Marie VANLERENBERGHE présente à la presse les conclusions de son rapport sur les conséquences de… Lire la suite
Examen du projet de loi de santé (Sénat)
Lundi 3 juin 2019, à 15 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation… Lire la suite
Présentation d’un rapport d’information sur ies Infractions sexuelles commises sur des mineurs (Sénat)
Mercredi 29 mai 2019, à 14h30, Marie MERCIER, Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN présentent à la presse leur rapport d’information fait au… Lire la suite
« Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique », Débat (Sénat)
Mercredi 29 mai 2019 dans l’après-midi, les sénateurs débattent sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique »,… Lire la suite
La commission des lois du Sénat adopte 28 propositions en faveur de la politique du handicap dans la fonction publique (Communiqué)
Le 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et… Lire la suite
Projet de loi santé : numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales du Sénat (Communiqué)
La commission des affaires sociales, réunie le mercredi 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et… Lire la suite
Présentation des propositions de la commission des lois du Sénat pour rendre plus efficiente la politique d’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, Conférence de presse (Paris)
Monsieur le Président Philippe BAS (Les Républicains – Manche), Président de la commission des lois, organise une conférence de presse au… Lire la suite
Projet de loi Santé : la Commission des Affaires sociales du Sénat dresse un bilan des dispositifs de coordination territoriale (Communiqué)
En amont de l’examen du projet de loi « santé », la commission des affaires sociales a entendu une communication de M.… Lire la suite
Audition d’Agnès Buzyn et de Frédérique Vidal sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Sénat)
Mardi 14 mai 2019, à 16h30, la commission des affaires sociales du Sénat entend Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de… Lire la suite