Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), présidente de la commission des Lois, et MM. Philippe Gosselin (LR, Manche) et Stéphane Mazars… Lire la suite
Toute date, ( 20/2044 - 701 … 720 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLF et PLFSS 2022 : audition de Pierre Moscovici (Assemblée nationale)
Mercredi 22 septembre à 9h30, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques,… Lire la suite
Réunion du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (Assemblée nationale)
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présidé par M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, se… Lire la suite
Convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire (Paris)
Mardi 21 septembre à 15h, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire.
Table ronde sur la prévention du cancer de la prostate et désignation de rapporteurs (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira mardi 21 et mercredi 22… Lire la suite
Conclusions de la Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (Rapport)
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (Côte-d’Or), a entendu la communication de la… Lire la suite
Présentation du rapport d’information sur l’emploi des seniors (Assemblée nationale)
Mercredi 15 septembre 2021 à 9h30, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se voit présenter le rapport d’information… Lire la suite
Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Assemblée nationale)
Mercredi 15 septembre 2021 à 9h, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Pierre Moscovici, Premier président de la Cour… Lire la suite
Réunion de la commission des Affaires sociales sur le handicap et les salles de consommation à moindre risque (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or), se réunira le 14 septembre à 17h… Lire la suite
Auditions du ministère de la Santé par la MECSS (Assemblée nationale)
Lundi 13 septembre à 14h, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, coprésidée… Lire la suite
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer (Assemblée nationale)
Mardi 7 septembre vers 17h, examen en première lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire… Lire la suite
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outremer (Assemblée nationale)
La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira le 3 septembre 2021 à 14h30 sur l’ordre… Lire la suite
La MECSS poursuit ses auditions sur les groupements hospitaliers de territoire (Assemblée nationale)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, coprésidée par Mme Annie Vidal (LaREM, Seine-Maritime)… Lire la suite
Présentation des travaux de la mission flash sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale (Conférence de presse)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or), a confié à M. Paul Christophe (Agir ens,… Lire la suite
Présentation du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Conférence de presse)
La présentation du rapport de la mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire aura lieu… Lire la suite
Présentation du rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique (Assemblée nationale)
La mission a mené pendant 5 mois de nombreuses auditions des principaux acteurs concernés par la prévention en santé publique… Lire la suite
Réunion de la Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or), se réunira sur l’ordre du… Lire la suite
Conférence de presse sur le recours auprès du Conseil Constitutionnel portant sur la loi bioéthique (Assemblée nationale)
Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, organise un point infos sur le recours portant sur la loi de bioéthique, déposé auprès du Conseil Constitutionnel… Lire la suite
Audition d’Olivier Véran sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire par la commission des lois (Assemblée nationale)
La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira mardi 20 juillet sur l’ordre du jour suivant :… Lire la suite
Examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
Jeudi 15 juillet 2021, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion… Lire la suite
