Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes… Lire la suite
Vaccination contre la Covid-19 : réponse du Syndicat CNI au courrier du ministre de la santé Olivier Véran en date du 5 mars (Document)
Dans aux courrier en date du 9 mars 2021, le syndicat CNI répond au courrier d’Olivier Véran, ministre de la… Lire la suite
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel (Communiqué)
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier ces procédures en… Lire la suite
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web (Communiqué)
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI)… Lire la suite
Cybersécurité, données de santé, cookies : les thématiques prioritaires de contrôle de la Cnil en 2021 (Communiqué)
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise… Lire la suite
Fuite massive de données de santé : la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées (Communiqué)
La Cnil a récemment été informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de… Lire la suite
Violation de données de santé : la CNIL rappelle les obligations des organismes à la suite d’une fuite de données massive annoncée dans les médias (Avis)
La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de… Lire la suite
Vaccination Covid-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ? (Avis)
Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers.… Lire la suite
« Pour un service de santé optimal et sécuritaire, stop à la procrastination, à l’iniquité et aux promesses sans lendemain ! » (Communiqué)
Alors que la crise sanitaire impact toujours très fortement les établissements de santé et que les professionnels continuent d’accumuler épuisement… Lire la suite
La Cnil publie son deuxième avis sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin Covid et TousAntiCovid (Document)
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid,… Lire la suite
La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ? (Communiqué)
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a… Lire la suite
« Formation sacrifiée, patients en danger » : les étudiant.e.s en soins infirmiers de toute la France appellent à la mobilisation le 10 décembre (Communiqué)
« Durant la première vague de la COVID-19, les étudiant.e.s en sciences infirmières* ont répondu présent.e.s pour prêter mains fortes aux… Lire la suite
Journée mondiale de la prématurité
La 12e édition de la Journée mondiale de la prématurité se tient le 17 novembre 2020. Elle a, à l’origine,… Lire la suite
« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid » (Communiqué)
Le Gouvernement a annoncé le déploiement de « TousAntiCovid ». Cette application remplace « StopCovid », sur laquelle la CNIL s’est prononcée les 24… Lire la suite
Le Syndicat CNI, « entre désillusion et désespoir », soutient la mobilisation du 15 octobre 2020 (Communiqué)
« Monsieur Macron a dit la semaine dernière en regardant dans les yeux les soignants de l’hôpital ROTHSCHILD qu’il y avait… Lire la suite
« Maladie professionnelle et Covid-19 : encore un rendez-vous manqué, une trahison de plus ! », estime la CNI (Communiqué)
Au moment où le gouvernement en appelle à renforcer la vigilance devant une recrudescence des cas de Covid-19 et des… Lire la suite
La Cnil rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid (Communiqué)
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact… Lire la suite
Application StopCovid : clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du ministère des Solidarités et de la Santé (Communiqué)
Par décision du 3 septembre 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la… Lire la suite
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé (Documents)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne sur son site trois référentiels spécifiques au secteur santé.… Lire la suite
Application « StopCovid » : la Cnil tire les conséquences de ses contrôles (Communiqué)
À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application StopCovid respecte… Lire la suite
