Jeudi 14 décembre 2023, la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des… Lire la suite
Toute date, ( 20/1823 - 121 … 140 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLF pour 2024 : examen d’une motion de censure déposée dans le cadre de son examen en lecture définitive (Assemblée nationale)
En nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par le Sénat le 18 décembre,… Lire la suite
Immigration et intégration : le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent les conclusions la commission mixte paritaire (Annonce)
Une commission mixte paritaire s’est réunie les 18 et 19 décembre sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer… Lire la suite
Audition de Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de DG de la HAS est envisagée (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI… Lire la suite
PLF pour 2024 : examen soit sur le rapport de la CMP, soit en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Jeudi 14 décembre à 15h, les députés se prononceront soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit sur le… Lire la suite
Audition de Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de DG de l’ANSM est envisagé (Assemblée nationale et Sénat)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 13 décembre 2023 à 9 heures… Lire la suite
Auditions sur la définition pénale du viol (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre à partir de 16h30, la délégation aux droits des femmes au sein de l’Assemblée nationale poursuivra les… Lire la suite
Examen du rapport de la CMP sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre dans l’après-midi, débutera l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à… Lire la suite
Les députés rejettent le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Annonce)
Lundi 11 décembre, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (rapporteurs : Ludovic Mendes (RE), Philippe Pradal (HOR), Olivier… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
Ce 7 décembre, examen en séance publique à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants sur le repérage et la prévention des violences sur mineurs (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira le 6 décembre à 13… Lire la suite
Adoption en première lecture, par les députés, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Annonce)
La proposition de loi visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique (puff) a été adoptée, le 4 décembre,… Lire la suite
PLFSS 2024 : le projet de loi est considéré comme adopté (Annonce)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, après engagement de la responsabilité du gouvernement et… Lire la suite
Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Assemblée nationale)
Vendredi 1er décembre à partir de 15h, les députés procèdent, en séance publique, à l’examen du projet de loi de financement de la… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 29 novembre à 10 heures pour l’examen… Lire la suite
Examen d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les crèches (Assemblée nationale)
Mardi 28 novembre à 16h30, les députés procèderont, en séance publique, à l’examen de la proposition de résolution tendant à… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 28 novembre à 18 heures pour l’examen… Lire la suite
Conférence de presse de la Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap (Assemblée nationale)
Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de créer une mission d’information sur… Lire la suite
Débat sur le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe (Assemblée nationale)
Lundi 27 novembre à 16h, l’Assemblée nationale procèdera à un débat public sur le thème « le chlordécone en Martinique et en… Lire la suite
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Mardi 21 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité… Lire la suite
