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3e jour de : PLFR pour 2016 : débat en séance publique (Assemblée nationale)

2e jour de : PLFR pour 2016 : débat en séance publique (Assemblée nationale)

Le 6 décembre à 10h30, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) organise une… Lire la suite

Discours de Christian ECKERT lors de la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2016, à l’Assemblée nationale, le… Lire la suite

Du 5 au 7 décembre, l’Assemblée commence l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En savoir plus

Lundi 5 décembre à 16h, l’Assemblée examine en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Lire la suite

Jeudi 1er décembre vers 10h, l’Assemblée examine la proposition de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud… Lire la suite

Mercredi 30 novembre à 9h30, 16h15 et 21h, la commission des finances examine le projet de loi de finances rectificative pour… Lire la suite

2e jour de : PLFSS pour 2017 : examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Paris)

Lundi 28 novembre à 16h, l’Assemblée commence l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Lire la suite

Samedi 26 novembre de 9h30 à 18h30, l’Assemblée organise un « data camp » sur les données parlementaires disponibles sur son site open… Lire la suite

Mercredi 23 novembre 2016 en  début de soirée, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement… Lire la suite

Mercredi 23 novembre à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle,… Lire la suite

Mercredi 23 novembre à 9h, la commission des finances auditionne Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et Christian Eckert,… Lire la suite

Mardi 22 novembre à 16h15, l’Assemblée vote, par scrutin public, sur la partie dépenses du projet de loi de finances pour 2017.… Lire la suite

A 15H00 puis 21H30, Examen du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattaché – partie dépenses) en séance publique à l’Assemblée… Lire la suite

5e jour de : PLF 2017 : l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi (Paris)

La mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel, présidée par M. Yves Censi (Les Républicains, Aveyron) et dont le rapporteur est M. Gérard Sebaoun (Socialiste, écologiste et républicain, Val-d’Oise), procédera aux… Lire la suite

4e jour de : PLF 2017 : l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi (Paris)

3e jour de : PLF 2017 : l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi (Paris)