Le 17 mars 2015, au Sénat, en Séance, début de l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif… Lire la suite
Examen au Sénat de la Proposition de loi sur le moratoire sur les fermetures ou regroupement de services et d’établissements de santé
14h30 à 18h30 : Examen en séance publique au Sénat de la PPL tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures… Lire la suite
