Le 10 mars 2015, à l’Assemblée nationale, en 1ère lecture, examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits… Lire la suite
« Six propositions d’amendements du CISS sur la fin de vie » (Position commune)
La proposition de loi présentée par messieurs les députés Claeys et Leonetti s’appuie sur un principe dont découlent les droits… Lire la suite
« La fin de vie : quels nouveaux droits? », Colloque (Sénat-Paris)
« La fin de vie : quels nouveaux droits? », Colloque avec Alain Claeys et Jean Leonetti > Date : 19 février… Lire la suite
Bilan de la première consultation citoyenne des droits des personnes en fin de vie : Près de 12 000 contributions (Communiqué de presse)
Bilan de la première consultation citoyenne sur un texte soumis à l’examen des députés : Proposition de de loi créant… Lire la suite