19 février 2015, Assemblée nationale, Séance, discussion et vote de la motion de censure déposée par l’opposition à la suite… Lire la suite
La sélection :
Toute date, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen en première lecture du projet de Loi Macron et vote solennel (Assemblée nationale-Paris)
17 février 2015, Assemblée nationale, 1ère lecture, procédure accélérée : projet de loi sur la croissance et l’activité (n°2447), explication de vote… Lire la suite
Examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (Assemblée nationale-Paris)
Les discussions en séance publique se poursuivent toute la semaine du 2 février. > Consulter le dossier législatif et le… Lire la suite
Examen du projet de Loi Macron en séance plénière à l’Assemblée nationale (Paris)
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité (« projet de loi… Lire la suite
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a achevé ses travaux sur le projet de Loi Macron (Communiqué)
Après une semaine de débats soit un total de 82 heures, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le… Lire la suite
Le projet de loi pour « l’activité et la croissance » d’Emmanuel Macron débute son examen parlementaire (Assemblée nationale)
Ce lundi 12/01, le projet de loi pour « l’activité et la croissance » d’Emmanuel Macron (projet de « loi Macron ») débute son… Lire la suite
