Cette consultation durera trois mois. Le texte définitif entrera en vigueur le 1er novembre 2023. En savoir plus
La sélection :
Période : Semaine du 10 Juil. 2023 au 16 Juil. 2023, ( 1/1 - 1 … 1 ), pour la zone : Provence - Alpes Côte d'azur ; Sous-sélection par émetteur “ARS PACA”.
