Dans un rapport remis au Premier Ministre, le Conseil d’État recommande de supprimer l’interdiction générale de publicité pour les médecins et, en réalité, de leur permettre de communiquer un certain nombre d’informations, sans pour autant que cela ne constitue réellement de publicité, au sens commercial du terme.
Le SML regrette que ce rapport n’aille pas assez loin en ne questionnant pas la possibilité, pour les médecins libéraux et, d’une manière générale les structures d’exercice libéral, de bénéficier des mêmes libertés de communication que celles dont disposent d’une part les professionnels non-médecins ni paramédicaux, les « NiNi », et d’autre part les centres de santé qui n’ont aucun frein à la publicité.
Le SML salue les avancées proposées par le Conseil d’État, qui vont dans le bon sens sous réserve de permettre également l’affichage de toutes les actions de formation médicale continue, et pas uniquement celles réalisées dans le cadre universitaire ou du DPC.
À l’occasion de l’ouverture de ce dossier par le Premier ministre, le SML réclame l’instauration des mêmes règles pour tous, faute de quoi, le chef de Gouvernement prendrait le risque d’institutionnaliser une distorsion de concurrence au préjudice des professions médicales.
Le SML réclame l’ouverture de droits de communication identiques pour les médecins à ceux dont disposent les « NiNi » et les centres de santé
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