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Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de communication (Étude)

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Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la règlementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé. L’étude a été adoptée le 3 mai 2018 par l’assemblée générale du Conseil d’État.

> Lire la suite : www.conseil-etat.fr

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