Après une première expérimentation probante menée dans le Gard, un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins a été déployé, à travers trois vagues successives, dans les 101 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Toutes ces cellules, rassemblant des agents spécifiquement formés, sont désormais opérationnelles maillant ainsi le territoire métropolitain.
Leur but : identifier, en coopération étroite avec les acteurs médico-sociaux de l’Assurance Maladie et les partenaires institutionnels et associatifs du tissu local, les personnes en situation de renoncement aux soins, pour leur proposer des solutions personnalisées et les accompagner jusqu’à ce que les soins nécessaires soient réalisés.
Profondément inscrit au cœur de la mission de l’Assurance Maladie de favoriser l’accès aux droits et aux soins à l’ensemble de la population, et particulièrement aux publics les plus fragiles, ce dispositif a pour ambition d’accompagner les personnes dans un retour aux soins.
Pour Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance Maladie : « Il s’agit d’une démarche volontariste pour lutter plus efficacement contre tout ce qui pourrait freiner l’accès aux soins des assurés, souvent les plus démunis, que nous accompagnons bien souvent dans un moment particulier de leur vie. Parce qu’elle fait aussi écho aux valeurs d’universalité et de solidarité, deux piliers sur lesquels le modèle de l’Assurance Maladie se construit, cette démarche fait sens pour l’ensemble de nos collaborateurs, de nos partenaires et de nos publics. »
Ø Détecter et accompagner les personnes les plus fragiles : le dispositif en pratique
La cellule de lutte contre le renoncement aux soins est une réponse opérationnelle, apportée à l’échelon départemental, pour agir face aux difficultés d’accès aux soins de certains assurés. Concrètement, lorsqu’une telle situation est détectée, que ce soit lors d’un passage en CPAM ou dans une structure partenaire du dispositif (professionnel de santé, hôpital, service social, associations, Carsat/Cramif, Pôle emploi, Caf…), un signalement est fait à la cellule de lutte contre le renoncement aux soins de la CPAM.
Les agents de l’Assurance Maladie, en collaboration avec les partenaires médico-sociaux, vont dès lors se rapprocher de l’assuré en difficulté et, avec son accord, lui proposer un accompagnement sur-mesure. En fonction de la situation de l’assuré, diverses solutions lui seront proposées : la réalisation d’un bilan exhaustif de ses droits aux prestations avec une explication approfondie de leurs usages (allant par exemple jusqu’à l’accompagnement dans la bonne utilisation du chèque ACS), une orientation dans le système de soins (par exemple où effectuer un bilan de santé ou comment trouver un gynécologue) et/ou un accompagnement au montage financier cofinancé par plusieurs partenaires si besoin pour faire face à des restes à charge que l’assuré ne serait pas en capacité de couvrir.
Ce dispositif induit une nouvelle approche pour l’Assurance Maladie qui, au-delà de délivrer des droits ou des prestations dans une logique de « guichet », va désormais au-devant des personnes qui méconnaitraient leurs droits administratifs ou qui rencontreraient des difficultés pour accéder aux soins, dans une logique d’accompagnement global depuis la détection d’une situation difficile jusqu’à sa résolution. C’est un changement de paradigme pour les agents des caisses qui ont été formés à repérer, lors de leurs échanges avec les assurés, d’éventuelles difficultés à se soigner.
Ø Des premiers résultats encourageants à l’aube de la généralisation du dispositif
Interpellée par les résultats d’une enquête sur le renoncement aux soins (étude de l’Observatoire des non-recours aux droits et services – l’Odenore cf. ci-dessous), la CPAM du Gard mettait en place en novembre 2014 la première expérimentation de lutte contre le renoncement aux soins à l’échelon départemental. Dix-huit mois plus tard, les résultats encourageants obtenus dans ce cadre amenaient l’Assurance Maladie à élargir l’expérimentation à vingt-et-une autres caisses primaires en mai 2016, avant de généraliser le dispositif à l’ensemble des CPAM à travers trois nouvelles vagues (22 caisses en avril 2017, 27 caisses en octobre 2017, 30 en mars 2018).
Au total, depuis la première expérimentation, 35 433 assurés ont bénéficié de ce dispositif, soit une moyenne de 325 assurés pris en charge chaque semaine en France. Parmi les accompagnements clôturés, près d’un dossier sur deux a abouti à une réalisation des soins, 12 701 assurés ont vu leurs droits ouverts, 6 030 ont été mieux orientés dans le système de soins, 4 480 ont bénéficié d’un accompagnement financier, et 1 392 assurés ont pu bénéficier d’une orientation vers un partenaire1.
Ø Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins : une mission clé de l’Assurance Maladie
Dans un pays envié pour la performance de son système de santé, les difficultés d’accès aux soins demeurent. Selon les baromètres de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) menés en 2016, 2017 et 2018, dans 71 départements, un quart des assurés se présentant dans les accueils de l’Assurance Maladie aurait déjà rencontré une situation de renoncement aux soins. Un chiffre à prendre avec précaution mais qui témoigne de la réalité du phénomène. Le non recours aux droits peut expliquer en partie ces difficultés d’accès aux soins : par exemple, seules 22 % des personnes éligibles à l’ACS – dispositif d’aide financière pour favoriser l’accès à une couverture complémentaire santé – avaient fait valoir leur droit en 20112. Les études de l’Odenore démontrent également que les raisons financières constituent un frein majeur, même si elles ne sont pas les seules en cause, et qu’une partie des assurés est en attente d’explications voire d’orientation dans un système perçu comme complexe. Les conséquences du renoncement aux soins sont, elles aussi, multiples, au-delà de la santé, que ce soit sur un plan professionnel, social, voire familial.
Consciente de l’enjeu de santé publique qu’il représente et des risques qu’il constitue pour l’avenir de notre système de soins, l’Assurance Maladie se mobilise pour lutter contre le phénomène de non recours aux soins et aux droits. Elle a ainsi inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG)3 2018-2022, en tant qu’axe d’intervention prioritaire, la généralisation et le développement des cellules de lutte contre le renoncement aux soins sur l’ensemble du territoire.
1 Chiffres au 31 mars 2018 calculés sur la base des 71 organismes ayant déployé le dispositif à cette date
2 S. Guthmuller, F. Jusot, T. Renaud, J. Wittwer, Comment expliquer le non-recours à l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ?, Irdes, Questions d’économie de la santé n°195, 2014 – http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/195-comment-expliquer-le-non-recours-a-l-aide-a-l-acquisition-d-une-complementaire-sante.pdf
3 COG conclue entre l’État et l’Assurance Maladie pour une durée de quatre ans, qui détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en œuvre.
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