Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Dissolution du CDOM des Bouches-du-Rhône par l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Communiqué)

Imprimer la liste
Share

Après la dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône par l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, les médecins seront appelés aux urnes pour élire de nouveaux conseillers ordinaux.

La dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône avait été demandée par le Conseil national de l’Ordre des médecins, suite à un vote en session le 14 juin. Les médecins des Bouches du Rhône seront appelés de nouveau aux urnes avant la finde l’année 2018 suite à la décision de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Depuis plusieurs mois, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait multiplié les efforts pour ramener un climat propice au bon exercice des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Malgré la tenue récente d’élections, une mission de bon office du Conseil national de l’Ordre n’avait pu que constater, début avril, la paralysie de fait et de droit de l’institution départementale.

Le CNOM réuni en session le 14 juin dernier avait demandé la dissolution du Conseil départemental à l’Agence régionale de santé (ARS), seule autorité habilitée à dissoudre le Conseil départemental de l’Ordre. Le Conseil national de l’Ordre a bien pris connaissance de la décision de l’ARS de dissoudre le Conseil départemental des Bouches du Rhône. Pour l’institution, la priorité aujourd’hui est de garantir aux médecins du département l’élection de nouveaux conseillers ordinaux avant la fin de l’année 2018.

Une délégation de 5 conseillers proposés par le Conseil national assurera l’intérim jusqu’à l’élection du nouveau Conseil Départemental.

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share