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Négociations conventionnelles infirmières : les syndicats refusent de poursuivre la mascarade (Communiqué)

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La FNI, le SNIIL et Convergence infirmière estiment que les propositions de l’Assurance Maladie s’écartent des orientations arrêtées par le Conseil de surveillance de la CNAMTS visant àaméliorer l’efficience du système de santé. La faiblesse de l’enveloppe financière proposée parl’Assurance Maladie est totalement déconnectée des enjeux liés au virage ambulatoire psalmodié par les tutelles.

De plus l’étalement de l’entrée en application des mesures consenties jusqu’en 2021, après plus d’une année de travaux conventionnels confirme que Nicolas REVEL ne mise pas réellement sur l’implication des infirmiers libéraux pour favoriser ce virage ambulatoire.

Un des motifs du blocage actuel des négociations infirmières porte sur le circuit du médicament.L’Assurance Maladie et le Ministère, dont il est permis de penser qu’ils ont conclu un accordavec les pharmaciens, bloquent toutes avancées conventionnelles sur des points qui relèventpourtant du cœur de métier des IDEL. Or Les mesurettes proposées par Nicolas REVEL se limitent en ce qui concerne le médicament à la création d’une visite de médication infirmière dont seraient exclues les personnes dépendantes. Concernant le développement de la chimiothérapieorale, l’Assurance Maladie botte là aussi en touche sous le faux prétexte que son suivi serait confié aux futures Infirmières de Pratique Avancée. Or, on observe que dans son rapport charges et produits, l’Assurance Maladie confie le suivi de la chimiothérapie orale auxpharmaciens d’officines.

Il en va de même concernant l’indispensable mobilisation des IDEL au profit du développementde la chirurgie ambulatoire et du faible investissement que consent la CNAMTS en regard des économies potentiellement réalisables, ou du traitement des plaies complexes pour lequel lessyndicats infirmiers proposaient d’initier un bilan infirmier partagé préalablement à la prise en charge.

Au final, le DG de la CNAMTS fait peu de cas des propositions concrètes et chiffrées des syndicats qui répondaient aux orientations posées en préambule de ces négociations. Ce faisant, il prendle risque de retarder l’actualisation du dispositif de régulation démographique initié avec son prédécesseur, quand bien même ce dispositif a fait la preuve de son efficacité. Dans les zonestrès sous dotées, son actualisation rapide engendrerait d’ailleurs une économie de 9 millions d’euros sur les contrats incitatifs. A contrario, cette situation de blocage aura pour conséquenced’aggraver une situation déjà tendue dans les zones à très forte densité infirmière.

Dans un tel contexte, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière ont décidé de quitter la table des négociations en informant Nicolas REVEL qu’ils ne participeront pas à l’ultime séance programmée le 11 juillet et qu’ils en appelleront à l’arbitrage du Premier Ministre.

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