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Pour la commission des affaires sociales du Sénat, les comptes sociaux restent en équilibre instable (Communiqué)

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Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste – Pas-de-Calais), rapporteur général de la commission des affaires sociales, note qu’en 2017, pour la première fois depuis le début de la crise financière, les comptes de l’ensemble des administrations de sécurité sociale (ASSO) sont revenus à l’équilibre, dégageant même un excédent de 0,2 point de PIB. Pour autant, il relève que, « à bien des égards cet équilibre reste instable».

Tout d’abord, en excluant les excédents de la Cades, qui ne servent qu’à rembourser la dette de la sécurité sociale, les ASSO présentent toujours un déficit cumulé de 7,9 milliards d’euros – dont 5,1 milliards pour le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse – et ne sont donc toujours pas revenus au niveau d’avant-crise.

Ensuite, pour 2018 et les années à venir, les hypothèses sur lesquelles se fonde le Gouvernement pour prédire « une amélioration durable de l’équilibre des comptes sociaux » sont loin d’être assurées. La croissance prévue de l’économie sera-t-elle réellement constatée ? Et les économies annoncées, mais non documentées, seront-elles bien au rendez-vous ?

Enfin et surtout, les principes de la révision annoncée des relations financières entre l’État et la Sécurité sociale ne sont toujours pas connus, alors même que le Gouvernement devait les dévoiler au cours du premier trimestre 2018.

Dans ce contexte, M. Jean-Marie Vanlerenberghe plaide pour que l’action publique se fonde sur des principes simples :

« Priorité au remboursement de la dette des régimes d’assurance sociale (dont les 23 milliards d’euros portés en trésorerie) pour ne pas la transférer aux générations futures ; »

« Stabilité structurelle des comptes sociaux sur le moyen terme pour ne pas créer les conditions du creusement d’un nouveau « trou de la Sécu » avant même d’avoir rebouché le précédent ; »

« Simplification du financement des régimes, avec en priorité des cotisations pour les régimes assurantiels (retraite, AT-MP et chômage) et des impôts dédiés pour les régimes universels (maladie, famille et peut-être demain dépendance). »

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).

Retrouvez le texte du rapport d’information de Jean-Marie Vanlerenberghe sur la situation des finances sociales :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-627-notice.html

Contact presse : Juliette Elie – 01 42 34 25 03 – j.elie@senat.fr

www.senat.fr/espace_presse/

 

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