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Lancement les États Généraux des nouvelles régulations numériques (Paris)

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Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Numérique, lance les États Généraux des nouvelles régulations numériques jeudi 26 juillet 2018 à 10h (20 Avenue de Ségur, Paris 7ème).

Le numérique a atteint le début de l’âge de la maturité : les espaces et objets numériques sont désormais partout, les acteurs émergents d’hier sont devenus des géants mondiaux. Poser des règles de régulation pérennes et adaptées aux nouvelles réalités apparaît dès lors nécessaire. En particulier, un cadre général de régulation des géants du numérique semble devenu indispensable. Leur taille et la dimension systémique de leurs activités soulèvent en effet des problématiques de contrôle démocratique et de risque en cas de dysfonctionnement.

Dans ce contexte, le Président de la République a appelé en mai 2018 lors du salon Vivatech à un nouveau cadre de régulation numérique international, et le Premier ministre dans son discours à l’Université de Tsinghua en juin 2018, a précisé que : « cette régulation du numérique n’a de sens qu’à l’échelle mondiale. La France lancera une consultation internationale pour réfléchir à ces régulations intelligentes ».

En conséquence, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du numérique a proposé le lancement des « états généraux des nouvelles régulations numériques », afin d’anticiper et de poser un cadre adapté et adaptable sur la décennie à venir et assurer une cohérence d’ensemble en mettant fin à des initiatives trop parcellaires ou lancées trop tardivement, en réaction à des critiques ou évènements particuliers.

Point presse à 10h, en marge des ateliers des différents groupes de travail

Accréditation et contact : Maëlle CHARREAU – cheffe de cabinet chargée de la communication et du parlement, presse@numerique.gouv.fr01 42 75 77 22

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