Depuis sa réunion constitutive du jeudi 29 mars 2018, la commission a conduit 31 auditions au cours desquelles elle a entendu 121 personnes représentant l’ensemble des acteurs du système de santé : professionnels de santé, étudiants, usagers et patients, pouvoirs publics, Ministre des Solidarités et de la Santé, élus locaux, etc.
Le 19 juillet dernier, les membres de la commission ont adopté le rapport « Accès aux soins : agir vite et fort avant le point de non retour » porté par le député Philippe Vigier. Accompagné de 27 propositions, ce rapport remporte globalement l’approbation de la commission. Toutefois, certaines des propositions portées par le rapporteur ne suscitent pas l’adhésion de l’ensemble des commissaires.
Le diagnostic d’une présence médicale en constante dégradation est confirmé et l’urgence à y répondre par des propositions pragmatiques pour garantir l’accès aux soins des Français est indiscutable. À des propositions trop contraignantes pour les professionnels de santé, le député Freschi préfère valoriser leur volonté de travailler et innover pour transformer en profondeur l’organisation des soins et porter des réformes utiles et convergentes.… / …
Voici quelques unes des pistes que souhaite porter le député Freschi :
• ré-humaniser les services ambulatoires
• faciliter la vie des jeunes médecins : dégager du temps médical face à une lourdeur administrative, mieux les intégrer dans le système de permanence des soins, etc
• développer rapidement la télémédecine en maillant le territoire
• croiser les expériences de terrain à travers des échanges
• proposer une formation continue et renforcée aux médecins
• conserver au niveau national les ECN et adapter en fonction de besoins anticipés
• intégrer les médecins francophones diplômés à l’étranger sous condition de passer une PAE certifiée. Dispenser ainsi de la période probatoire les lauréats des épreuves anonymes de vérification des connaissances qui sont candidats aux professions des santé déficitaires, à la condition qu’ils s’engagent à exercer à titre libéral
• recentrer les missions des ARS en favorisant un meilleur équilibre entre médecins et administration, dans un climat de confiance garant d’une amélioration de la qualité des soins sur un territoire
• mieux assurer la concertation à partir du terrain grâce aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
• adapter les initiatives innovantes aux spécificités des territoires.
Dans cet esprit, le Député, Président de la Commission d’enquête et les commissaires LaREM, ont salué les initiatives très favorables de madame la ministre Buzyn concernant les pratiques avancées et les nouveaux modes d’exercice médical, le développement des contrats incitatifs, la réforme des zonages, le soutien à l’ambulatoire.
Aux côtés des commissaires qui se sont opposés à certaines propositions du rapporteur, le député Alexandre Freschi considère que chaque mesure doit être proposée sans sur-réaction, en tenant compte des initiatives en cours et du recul nécessaire pour les évaluer.