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JORF n°0179 du 5 août 2018

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> Consulter le JORF n°0179 du 5 août 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

22 Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037285116&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037285122&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision du 5 juillet 2018 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037285168&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décision du 5 juillet 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037285172&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

56 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037285349&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

57 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037285352&dateTexte=&categorieLien=id

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