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JORF n°0178 du 4 août 2018

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> Consulter le JORF n°0178 du 4 août 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282744&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 27 juillet 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282881&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à l’article R. 632-5 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282913&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

78 Arrêté du 1er août 2018 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283314&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

96 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283463&dateTexte=&categorieLien=id

97 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283465&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

98 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283470&dateTexte=&categorieLien=id

99 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283472&dateTexte=&categorieLien=id

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