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JORF n°0187 du 15 août 2018

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> Consulter le JORF n°0187 du 15 août 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 10 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d’un appareil de bronzage au public ainsi qu’aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d’accréditation des organismes certificateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315026&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 13 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315053&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

37 Arrêté du 7 août 2018 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315172&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 7 août 2018 portant nomination d’un directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315174&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

55 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315262&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315265&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

59 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315277&dateTexte=&categorieLien=id

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