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JORF n°0194 du 24 août 2018

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> Consulter le JORF n°0194 du 24 août 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        20 Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
        21 Arrêté du 16 août 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
        22 Arrêté du 22 août 2018 portant inscription de l’implant de l’articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM de la société SI-BONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        23 Arrêté du 22 août 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        24 Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement d’inscription de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        25 Décision du 11 juillet 2018 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
        26 Décision du 11 juillet 2018 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
        27 Décision du 11 juillet 2018 portant renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
        28 Décision du 11 juillet 2018 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        121 Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        131 Commissions et organes de contrôle
        132 Documents et publications
    SENAT
        133 Ordre du jour
  AVIS ET COMMUNICATIONS
     AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        137 Avis relatif à la tarification de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        138 Avis relatif à la tarification de l’implant du rachis IFUSE IMPLANT SYSTEM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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