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JORF n°0200 du 31 août 2018

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> Consulter le JORF n°0200 du 31 août 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352110&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352127&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 24 août 2018 relatif à une demande de transfert de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352138&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 28 août 2018 fixant pour les années 2015 à 2017 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352141&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352151&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 30 août 2018 autorisant l’utilisation d’un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352171&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

64 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352362&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

65 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352365&dateTexte=&categorieLien=id

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