Publication du dossier de presse consacré au projet de loi PACTE en prévision de l’audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et de l’examen des articles par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi PACTE.
Calendrier prévisionnel :
– Mercredi 5 septembre (16 h) : Audition par la Commission spéciale
– Jeudi 6 septembre (15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale
– Vendredi 7 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale
– Mercredi 12 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) Examen des articles en Commission spéciale
– Jeudi 13 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale
– Vendredi 14 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale
– Samedi 15 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale
> Contact : service de presse de Bercy – 01 53 18 33 80