Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

« Projet de loi PACTE » (Dossier de presse)

Imprimer la liste
Share

Publication du dossier de presse consacré au projet de loi PACTE en prévision de l’audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et de l’examen des articles par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi PACTE.

> Lire le dossier en ligne

Calendrier prévisionnel :

–       Mercredi 5 septembre (16 h) : Audition par la Commission spéciale

–       Jeudi 6 septembre (15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale

–       Vendredi 7 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale

–       Mercredi 12 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) Examen des articles en Commission spéciale

–       Jeudi 13 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale

–       Vendredi 14 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale

–       Samedi 15 septembre (9 h 30, 15 h et 21 h) : Examen des articles en Commission spéciale

> Contact : service de presse de Bercy – 01 53 18 33 80

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share