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JORF n°0204 du 5 septembre 2018

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> Consulter le JORF n°0204 du 5 septembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

28 Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour les années 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365542&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d’arrêté préfectoral portant agrément d’un établissement d’information, de consultation ou de conseil familial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365552&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

70 Arrêté du 24 août 2018 modifiant l’arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365722&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

85 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365773&dateTexte=&categorieLien=id

86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365775&dateTexte=&categorieLien=id

87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365777&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365781&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

92 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365797&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037365806&dateTexte=&categorieLien=id

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