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CPTS : entre espoirs et inquiétudes, le SML pose ses conditions (Communiqué)

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Le SML a pris connaissance du rapport IGAS sur le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé dévoilé ce jeudi 6 septembre. Les recommandations qu’il contient soulèvent à la fois des espoirs et des inquiétudes.

Tout d’abord, le SML partage l’ambition de créer un cadre général pour l’exercice en CPTS sous réserve que celui-ci puisse faire l’objet d’une négociation et d’une véritable co-construction entre les syndicats médicaux représentatifs et les Pouvoirs publics. Ce qui implique que le dispositif d’évaluation national et régional le soit également. Ce point constitue un préalable et une nécessité pour écarter la tentation d’une dérive technocratique et coercitive.

D’ailleurs, les rapporteurs insistent sur la nécessité de conserver la flexibilité et la souplesse des CPTS en préservant le volontariat. Ce point est crucial pour le SML qui souhaite que soit laissé aux médecins libéraux leur libre arbitre en matière d’organisation.

Pour ce qui concerne le financement du fonctionnement des CPTS, le SML estime que les moyens avancés dans le rapport ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il redoute de voir les financeurs, État, Assurance maladie et ARS, céder à la tentation du saupoudrage. En dehors du financement de la structure elle-même, il conviendra de financer les nouvelles missions réalisées dans ce cadre par les médecins libéraux. Le SML souhaite que cela se déroule dans le cadre conventionnel.

Le rapport préconise de favoriser les formations interprofessionnelles dans le cadre du DPC. Le SML y est naturellement favorable à la condition que des financements ad hoc soient mis en œuvre car leur financement ne saurait être pris sur les actions de DPC relatives au socle métier de chacune des professions de santé. Le SML estime incontournable le relèvement du budget global dévolu au financement du DPC et veillera à ce que l’enveloppe des médecins, déjà notoirement insuffisante, ne soir pas encore réduite au profit des actions interprofessionnelles.

Enfin, le SML sera particulièrement vigilant à ce que les CPTS n’ouvrent pas la voie au démantèlement des compétences des médecins libéraux. Le syndicat rappelle qu’il est favorable à la coordination et à la coopération entre professionnels de santé libéraux, mais pas au transfert sec des compétences. En outre, le médecin devra rester le pilote du parcours de soins.

> Contact presse  : Sylvie FONTLUPT – Tél. 06 72 82 42 18

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