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JORF n°0208 du 9 septembre 2018

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> Consulter le JORF n°0208 du 9 septembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 7 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376751&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

37 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376907&dateTexte=&categorieLien=id

38 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376909&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

39 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376912&dateTexte=&categorieLien=id

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