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JORF n°0207 du 8 septembre 2018

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> Consulter le JORF n°0207 du 8 septembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Décision du 1er septembre 2018 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376228&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

49 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376483&dateTexte=&categorieLien=id

50 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376485&dateTexte=&categorieLien=id

51 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376487&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

52 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376493&dateTexte=&categorieLien=id

53 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376495&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

54 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376500&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

58 Avis modificatif à l’avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376520&dateTexte=&categorieLien=id

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