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Généralisation de la téléconsultation en France (Communiqué)

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A partir du 15 septembre 2018, la téléconsultation devient accessible sur l’ensemble du territoire en France : tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée.

Après 10 ans d’expérimentations, le Gouvernement, via la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (article 54), a confié le soin à l’Assurance Maladie ainsi qu’aux complémentaires et aux syndicats de médecins libéraux de définir, par voie conventionnelle, les modalités de réalisation et les tarifs s’appliquant aux actes de télémédecine. L’accord signé le 14 juin dernier1 pose un cadre légal pérenne, ambitieux et favorable au déploiement de ces nouvelles pratiques médicales. Le texte précise notamment les grands principes et conditions de pratique de la téléconsultation permettant à un médecin de réaliser la consultation d’un patient à distance.

Sur le plan organisationnel, les partenaires conventionnels ont souhaité inscrire la téléconsultation dans le parcours de soins coordonné, avec le principe d’une connaissance préalable du patient par le médecin dit « médecin téléconsultant » ainsi qu’une orientation initiale par le médecin traitant, pour garantir une prise en charge de qualité. Le respect de ces principes fondamentaux conditionne l’ouverture des droits au remboursement de la téléconsultation.

Sur le plan technique, deux exigences ont été posées : le recours à une liaison vidéo  afin de garantir la qualité des échanges, et l’utilisation d’une solution sécurisée pour protéger les données médicales, confidentielles et sensibles par nature.

Les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations à distance sont identiques à ceux des consultations en présentiel (de 25 € à 30 € dans la majorité des cas).

Le développement de la télémédecine constitue un enjeu clé dans la mesure où elle peut apporter des réponses aux défis de notre système de santé. Son déploiement s’inscrit ainsi  dans les mesures phare du Plan accès aux soins lancé en octobre 2017 par le Gouvernement, visant à doter chaque territoire d’un projet de santé adapté pour permettre l’accès de tous les Français à des soins de qualité.

Ces nouvelles pratiques médicales, fondées sur le recours aux technologies de la communication, vont participer à une meilleure organisation du système de santé en :

·        améliorant la prise en charge des patients, en évitant des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de prises en charge trop longs;

·        simplifiant le suivi des patients dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des pathologies chroniques (12 millions de patients en affections de longue durée (ALD) en 20162) ;

·        facilitant l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire ;

·        améliorant la qualité de vie des patients, en évitant par exemple le déplacement de personnes âgées fragiles ou atteintes de maladies chroniques.

Ce nouvel accord signe une avancée conséquente en inscrivant ces nouvelles pratiques comme une réalité quotidienne en France. Dans ce cadre, et dans un second temps, sera déployée la téléexpertise à partir de février 2019, permettant à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée.

_____

1 L’avenant n°6 à la convention médicale de 2016 a été signé le 14 juin 2018 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (FMF, CSMF, MG France, Le Bloc, SML). Le texte a été approuvé par un arrêté du 1er août 2018,  paru au Journal officiel le 10 août 2018 (les annexes de l’avenant ont été publiées au Journal officiel le 23 août 2018).

2 Données tout régimes

>Contact presse de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie : presse.cnam@assurance-maladie.fr

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