JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
36 Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395294&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
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38 Arrêté du 9 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395360&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l’arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395478&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395703&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
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86 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord régional (Isère) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395734&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395737&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395741&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395751&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395755&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395759&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395763&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395767&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
127 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière par voie de mutation
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128 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395843&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395846&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395849&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395852&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395855&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395858&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395861&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395864&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395867&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395871&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395878&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395885&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395892&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395896&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395900&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395903&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395906&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395909&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395912&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395915&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395918&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395921&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395924&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395929&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier branche informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395933&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers branche informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395937&dateTexte=&categorieLien=id