Rapport de Marie-Pierre Rixain, Députée de l’Essonne sur le congé maternité
RENDRE EFFECTIF LE CONGÉ MATERNITÉ POUR TOUTES LES FEMMES
Marie-Pierre Rixain, Députée de l’Essonne et auteure d’un rapport sur le congé maternité remis en juillet dernier, salue les annonces faites par le Premier ministre ce matin et se félicite des avancées pour l’équité des femmes face au congé maternité, quel que soit leur statut professionnel.
Environ 580 000 femmes bénéficient chaque année d’un congé maternité.Il concerne parmi elles environ 18 000 femmes non-salariées, et environ 1 043 femmes agricultrices non-salariées (soit 58% d’entre elles seulement qui se font remplacer). Dans un contexte de mutation du monde du travail, avec une hausse des travailleurs indépendants,les femmes ont également massivement investi le marché du travail au cours de ces dernières années,avec des congés de maternité qui concernent aujourd’hui 85% des femmes actives. C’est pourquoi une réflexion sur les conséquences à tirer de cette évolution au niveau du congé de maternité était nécessaire.
Les nouveaux besoins de la féminisation de l’entreprenariat doivent s’accompagner d’une protection sociale effective et adaptée.Les régimes actuels sont disparates et pour certains complexes et les femmes non-salariées ont plus de difficultés à accéder à un congé maternité effectif.
À travers 26 recommandations, le rapport de la députée Marie-Pierre Rixain remis à Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, le 16 juillet 2018 proposait plusieurs pistes pour améliorer le congé maternité des travailleuses non-salariées, qui rencontrent des problématiques spécifiques dans l’accès à un congé maternité effectif.
Marie-Pierre Rixain précise : « Les recommandations visent au renforcement de l’entretien prénatal précoce, à l’amélioration de l’information et de la communication en direction des femmes enceintes, à l’adaptation du congé aux spécificités de leur outil de travail, à l’aménagement des dispositifs de paiement des charges ou encore à remédier aux obstacles juridiques et financiers persistants, autant de leviers qui rendent effectif le congé maternité des femmes non-salariées. »
La mission a été guidée par trois objectifs principaux. Un objectif de santé publiquetout d’abord, avec le souhait de pouvoir permettre à toutes les femmes, quel que soit leur statut professionnel, de pouvoir prendre un congé maternité effectif et complet, et de réellement bénéficier d’une période de repos, essentielle à la santé de l’enfant et de la mère. Ensuite, celui de lisibilité,au regard de la grande disparité et complexité des régimes actuels.Celui de l’équité, enfin, entre toutes les femmes, qui ne disposent pas des mêmes modalités de congé.La mission a ainsi auditionné une quarantaine d’acteurs et organisé des déplacements et tables rondes afin d’entendre les témoignages de nombreuses femmes et leurs expériences au regard du congé maternité.
Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne et Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, a été nommée le 8 janvier 2018 parlementaire en mission sur le congé maternité par le Premier ministre auprès de Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Mme la Secrétaire d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.