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JORF n°0226 du 30 septembre 2018

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> Consulter le JORF n°0226 du 30 septembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446145&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

53 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446470&dateTexte=&categorieLien=id

54 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446472&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

55 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446475&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

56 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446478&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

57 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446481&dateTexte=&categorieLien=id

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