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Accueil de la petite enfance : les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » adoptés par le conseil d’administration de la Cnaf (Communiqué)

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Le 2 octobre, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a adopté les modalités de mise en œuvre des bonus prévus dans la Convention d’objectifs et de gestion de la branche Famille 2018-2022 afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap et en situation de pauvreté.

L’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) est une priorité de la nouvelle COG de la branche Famille de la Sécurité sociale.

Afin de compenser les surcoûts observés pour les établissements d’accueil du jeune enfant qui accueillent des enfants en situation de handicap, le conseil d’administration a adopté la mise en place du bonus « inclusion handicap », doté d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 1 300€ par place et par an, et qui varie en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap dans l’établissement.

Les administrateurs ont également adopté la mise en œuvre du bonus « mixité sociale » destiné à favoriser l’accueil des enfants en situation de pauvreté. Constitué de trois tranches, ce bonus varie en fonction des participations familiales moyennes et peut s’élever jusqu’à 2 100€ par place et par an.

Complémentaires de la Prestation de service unique, ces deux financements forfaitaires sont cumulables et s’appliquent à toutes les places de la structureconcernée. A compter du 1er janvier 2019, tous les établissements d’accueil du jeune enfant peuvent y accéder, quel que soit le type de gestionnaire, dès lors qu’ils remplissent les critères.

Ces bonus représentent à l’horizon 2022 un budget de 108,8 millions d’euros, dont 33 millions pour le bonus « inclusion handicap » et 75,8 millions pour le bonus « mixité sociale ». Ils permettront à terme d’améliorer le financement de près de 200 000 places de crèches au sein d’établissements accueillant des enfants en situation de handicap ou de pauvreté.

Enfin, le conseil d’administration a adopté le 9ème plan crèches qui prévoit près de 610 millions d’euros d’aides à l’investissement d’ici 2022. Ces crédits permettront d’accompagner la création de 30 000 places de crèches supplémentaires prévues par la nouvelle COG.

Contact presse : Virginie Rault – 01 45 65 68 84 – presse@cnaf.fr

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