JORF n°0230 du 5 octobre 2018 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0230 du 5 octobre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine dans le but de favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466340&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466348&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466353&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision n° 2018-94-002 du 2 octobre 2018 portant agrément de l’Association pour la formation et l’enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466361&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT