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Signature d’un nouvel Accord Cadre Interprofessionnel entre l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et l’Assurance maladie (Communiqué)

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Hier, au siège de l’Assurance Maladie,  l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam) ont signé un Accord Cadre Interprofessionnel (Acip) qui fixe, pour les cinq années à venir, les lignes directrices des prochains accords conventionnels, qu’ils s’appliquent à une ou plusieurs professions de santé. 

A l’issue de 7 séances de négociations débutées en février dernier, un accord a été signé par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) représentant 12 professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens d’officine, biologistes responsables infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, audioprothésistes et transporteurs sanitaires). 

Véritable cadre structurant qui définit la dynamique à poursuivre par la voie conventionnelle, cet accord s’articule autour de trois axes-clés : la généralisation de la prise en charge coordonnée des patients, le déploiement d’outils favorisant l’exercice coordonné et la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé.  

Cet accord cadre retient pour première priorité la généralisation de l’exercice coordonné qui doit devenir le cadre d’exercice de référence pour l’ensemble des professionnels de santé de ville, en cohérence avec les orientations du plan de transformation du système de santé, « Ma santé 2022 » lancé le 18 septembre dernier, au service de quatre ambitions :

  1. conforter l’offre de soins de premier recours ;
  2. renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients ;
  3. améliorer l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire pour assurer la continuité des parcours des patients ;
  4. améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé.

Dans un second temps, l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaires (Unocam) et les organisations syndicales représentatives des 12 professions vont être invitées à contresigner ce texte dans les prochaines semaines. Pour que l’accord s’applique à une profession donnée, il suffit qu’un seul syndicat représentatif de chaque profession concernée signe l’accord. Une fois cette consultation opérée, l’accord sera transmis au Ministère pour approbation et publication au Journal officiel, avant la fin de l’année 2018.

Les grandes lignes directrices qui définissent le cadre stratégique des accords conventionnels  à venir (monocatégoriels ou pluriprofessionnels) s’articulent autour de 3 axes-clés :

Développer la prise en charge coordonnée des patients

–          L’Acip acte le principe de la nécessaire généralisation de l’exercice coordonné, dynamique qui doit se traduire dans tous les accords conventionnels à venir. Cette forme d’exercice peut prendre diverses formes : maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires ou d’autres formes d’organisation pluriprofessionnellecapables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients. Cela implique également que les professionnels de santé organisent à l’échelle de leur territoire une réponse collective aux besoins de santé de la population, dans le cadre de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

–          Cette orientation stratégique en faveur de l’exercice coordonné aura vocation à se déployer dans les différents accords conventionnels (accord conventionnel interprofessionnel des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), forfaits structures favorisant l’équipement en logiciel compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP), messagerie sécurisée de santé, futur accord pour favoriser le déploiement des CPTS).

–          Elle pourra s’appuyer sur le recours et l’essor des pratiques de télémédecine, qui permet une prise en charge et un suivi plus rapides sur l’ensemble du territoire.

–          Elle favorisera l’implication des professionnels de santé dans les actions et programmes de prévention et de promotion de la santé, en cohérence avec la politique nationale de santé.

Accompagner le déploiement des outils favorisant l’exercice coordonné  

L’Acip reconnait l’importance du recours aux outils numériques afin de faciliter les échanges entre professionnels de santé, notamment quand ceux-ci contribuent à une prise en charge de qualité pour le patient. Les accords conventionnels doivent poursuivre le mouvement engagé pour accompagner le déploiement des outils d’appui à la coordination (aide aux investissements, etc.), en fixant des objectifs de déploiement pour les outils suivants.

–          Le recours large au Dossier Médical Partagé. Un objectif de 40 millions de DMP ouverts d’ici à 5 ans a été fixé dans l’Acip afin de favoriser son usage auprès des patients, des professionnels de santé libéraux et des établissements de santé. Les DMP sont alimentés par les professionnels de santé qui y intègrent a minima le volet de synthèse médicale, les fiches de synthèses issues des bilans prévus à la nomenclature et dans les différentes conventions, les résultats d’examen (biologie, radiographie…) et les vaccinations. Les partenaires conventionnels souhaitent que des travaux soient menés avec les éditeurs de logiciels, pour faciliter l’intégration automatique de données structurées dans le DMP, notamment pour le volet de synthèse médicale et les fiches de synthèse des bilans.

–          Un usage généralisé de messageries sécurisées de santé. Un objectif d’utilisation d’une messagerie sécurisée par l’ensemble des professionnels de santé d’ici à 3 ans est inscrit dans l’Acip.

–          Une aide à l’équipement pour effectuer des actes télémédecine. L’Acip acte la nécessité d’accompagner les professionnels de santé qui souhaitent s’investir dans la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant le recours à la télémédecine ; il inscrit la possibilité de définir dans les accords conventionnels des aides aux investissements techniques nécessaires.

–          Un déploiement de la prescription électronique qui permet de simplifier et sécuriser le circuit de l’ordonnance, de fluidifier les échanges entre les médecins et les professions prescrites, et de favoriser la coordination des soins. L’asip acte la mise en œuvre et le déploiement de la e-prescription avec un calendrier progressif de 4 ans selon le type de prescriptions (en commençant d’abord par les médicaments puis en s’étendant ensuite sur les examens de biologie, d’imagerie et les actes infirmiers).

Simplifier les conditions d’exercices des professionnels de santé 

–          En poursuivant l’accompagnement individualisé des professionnels de santé avec les praticiens-conseils et les délégués d’assurance maladie avec notamment la réalisation d’échanges confraternels autour de « cas-patients » ou par pathologies, plus orientés vers le parcours de soins des patients.

–          En accompagnant les professionnels de santé avec des conseillers informatique services sur les outils numériques clés mais aussi sur les télé-services.

Contacts presse de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie :
presse.cnam@assurance-maladie.fr
Perrine Carriau – 01 72 60 17 64
Caroline Reynaud – 01 72 60 14 89

 

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