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Réforme des retraites : le point sur les orientations de travail (Dossier de presse)

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En charge de la coordination de la préparation de cette loi, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a réuni le 10 octobre, en présence d’Agnès Buzyn, les partenaires sociaux afin de leur faire part de ses premières orientations et d’échanger sur les thèmes à aborder dans la suite de leurs travaux.

Une concertation avec les partenaires sociaux a été ouverte en avril dernier. A l’issue de cette première phase de dialogue, Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye ont invité l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives à se réunir le 10 octobre au Ministère des solidarités et de la santé.

Cette réunion a eu pour objet de faire un bilan des six premiers mois de travaux, de présenter les grands principes que retient à ce stade le Haut-Commissaire pour continuer de construire le système universel et de partager les positions et les convictions des uns et des autres. Voici les grandes orientations présentées par Jean-Paul Delevoye aux partenaires sociaux, qui précisent :

o   Les modalités de construction d’un système universel commun à tous les Français. Ce système concernera l’ensemble des régimes obligatoires actuels. Il couvrira tous les Français, dans le respect du principe de répartition : les actifs financeront directement par leurs cotisations les pensions des retraités. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous, quel que soit son statut.

o   La mise en place d’un système plus juste et plus simple où « un € cotisé vaudra les mêmes droits ». Toutes les périodes travaillées donneront lieu à des cotisations qui seront comptées en points. Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le statut ; à revenu identique, les salariés et les fonctionnaires auront les mêmes droits.

o   Le renforcement des mécanismes de solidarité. Des points seront accordés pour tenir compte des interruptions de carrière, liées aux aléas de carrière ou de vie, pour donner des droits familiaux et compenser les impacts sur la carrière de l’arrivée ou de l’éducation d’un enfant, pour garantir un niveau de pension aux personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes. Des pensions de réversion garantiront le niveau de vie de veuves et veufs après le décès de leur conjoint.

o   La nécessité de prendre le temps nécessaire à la transformation de notre système. La transition  sera très progressive. Les personnes à la retraite ou ceux qui seront à moins de cinq ans de la retraite ne seront pas concernées par la réforme ; les montants des retraites et des pensions de réversion versées aujourd’hui ne seront pas affectés. La nouvelle phase de concertation qui s’ouvre permettra de déterminer la première génération concernée par la réforme. 

> le dossier de presse sur les grands principes et les orientations de travail présentés aux partenaires sociaux                                                                                                                                                                

Les prochaines rencontres, organisées dans le cadre de réunions bilatérales, viseront à approfondir le travail effectué jusqu’ici et, en particulier, à examiner les questions relatives à la gouvernance, au pilotage et à l’organisation du système universel, aux différents sujets liés aux conditions de départ, à l’examen des situations particulières, ainsi qu’aux modalités de transition entre l’ancien et le nouveau système.

Contact presse : Claire Bonnetier – 01.40.56.48.53

http://reforme-retraite.gouv.fr/
https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

PJ

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