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PLFSS 2019 : la Coordination Nationale dénonce l’amendement Véran (Communiqué)

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La Coordination Nationale des Comités de Défense des hôpitaux et Maternités de proximité ne peut se satisfaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS), débattu à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. L’augmentation de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) ne couvre pas la progression des charges qui découle de la réglementation. Les hôpitaux vont encore devoir restreindre leurs dépenses, au détriment des patients et des personnels.

Cerise sur le gâteau, le rapporteur de la commission des affaires sociales à l’AN, Olivier VERAN a déjà fait accepter un amendement en commission qui proposed’octroyer une prime aux services d’urgences qui, plutôt que de prendre en charge les patients relevant de la médecine générale les réorienteront vers les soins de ville.

L’idée séduit Agnès BUZYN, ministre de la Santé, qui a indiqué son intention de lasoutenir.

Cette proposition est indéniablement novatrice puisque si elle est retenue, elle permettra aux hôpitaux de dégager des ressources nouvelles en renvoyant les patients.

Si elle est retenue, on est en droit de penser que, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le renvoi du patient ne se fera pas sans un examen permettantd’apprécier la gravité de son état.

Elle permettra ainsi aux services d’urgence de consacrer du temps à des patients qu’ils ne soigneront pas alors qu’ils sont à la peine pour répondre à ceux qui ontbesoin de leurs soins.

Elle permettra aux patients renvoyés, qui n’avaient pas trouvé de réponse du côté dela médecine générale compte tenu des déserts médicaux, de se retourner à nouveau vers la médecine générale ou de renoncer à se soigner.

Elle permettra à la Sécurité Sociale, pour un même patient, de payer une premièrefois pour un renvoi c’est-à-dire pour un refus de soins puis une deuxième fois pour une consultation en ville, si le patient a obtenu un rendez-vous.

Elle permettra aux hôpitaux qui connaissent des difficultés de fonctionnement du fait des restrictions budgétaires successives de dégager des ressources nouvelles en renvoyant les patients mais de perdre dans le même temps les recettes qui auraientrésulté des consultations d’urgence de ces mêmes patients.

Et c’est sans doute là que réside l’objectif réel de cet amendement : désengorger les urgences en réduisant une fois de plus les moyens alloués aux hôpitaux.

Il n’y a là, malheureusement, rien de novateur.

Les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale vont débuter ce 23 octobre. Les députés qui accepteront de le voter cautionneront la réduction drastique des moyens pour la santé, la fermeture de centaines de maternités, de services de chirurgie, de services d’urgences et deSMUR, la suppression de milliers de postes hospitaliers.

La Coordination Nationale demande le retour à une gestion démocratique de la Sécurité Sociale.et invite les députés à se prononcer contre cet amendement et pourune augmentation d’au moins 4,5 % de l’ONDAM pour empêcher une nouvelledégradation des conditions de fonctionnement des hôpitaux publics.

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