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« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques publie son rapport d’évaluation sur la bioéthique » (Communiqué)

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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dont le président est Gérard Longuet (sénateur de la Meuse – Les Républicains) et le premier vice-président Cédric Villani (député de l’Essonne – La République en Marche) a consacré deux de ses réunions, les 18 et 25 octobre 2018, à l’examen du rapport de Annie Delmont-Koropoulis (sénatrice de Seine-Saint-Denis – Les Républicains) et Jean-François Eliaou (député de l’Hérault – La République en Marche) sur l’évaluation de l’application de la loi relative à la loi bioéthique du 7 juillet 2011.

Etabli en application de l’article 47 de cette loi, ce rapport passe en revue neuf thèmes qui font chacun l’objet de recommandations : les examens et le conseil génétique, le prélèvement et la greffe d’organes, l’assistance médicale à la procréation intraconjugale, l’autoconservation des gamètes, l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes, l’embryon humain in vitro, les cellules souches humaines, les neurosciences, et le lien entre bioéthique et innovations technologiques.

L’Office a autorisé à l’unanimité la publication de ce rapport après un débat approfondi sur chacun des sujets qu’il traite. Le texte complet du rapport et des recommandations formulées par les rapporteurs peut être consulté sur les pages de l’Office sur les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat. Annexé au rapport définitif figurera le compte rendu détaillé des débats devant l’Office et des auditions des rapporteurs.

Pour plus d’informations, consulter le rapport (sur le site de l’Assemblée nationale et sur le site du Sénat).

> Contact presse : Jean-Christian Labialle – presse@senat.fr – Tél. 01 42 34 25 51

 

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