Après le passage du PLFSS en première lecture à l’Assemblée nationale, le SML est heureux d’avoir été entendu des députés qui ont renoncé à voter la prescription pharmaceutique dans un souci de qualité des soins. Le SML sera particulièrement vigilant et attentif à la construction du dispositif du pharmacien correspondant qui ne doit pas conduire au renouvellement généralisé des traitements des patients chroniques en dehors du médecin.
Le SML salue également les mesures concernant l’harmonisation du congé maternité et la prolongation du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né pour les indépendants. Il s’agit de mesures d’équité indispensables souhaitées de longe date par le syndicat.
Le SML a également été entendu sur la dématérialisation des arrêts de travail et souhaite que le dispositif concerne également les hôpitaux. Il n’y a aucune raison d’en exonérer les prescripteurs hospitaliers.
Le SML considère que les dispositions destinées à simplifier l’exercice libéral occasionnel permettront de supprimer un des derniers obstacles qui dissuadait les jeunes médecins de rejoindre les cabinets libéraux durant leur formation. Pour rappel, le SML soutient de longue date le principe du compagnonnage libéral.
En revanche, le SML est très sceptique sur plusieurs dispositifs dont le nouveau cadre défini pour le recours au non substituable. Le syndicat redoute l’instauration d’une nouvelle complexité à la charge des médecins et émet des craintes pour le secret médical.
De même le SML s’interroge sur les dispositifs censés accélérer la mise en œuvre des CPTS et le déploiement des assistants médicaux, car il y voit plus de contraintes que de moyens. Si le Gouvernement souhaite réellement donner un coup de pouce aux acteurs libéraux des soins de proximité, il doit se départir de ses lunettes normatives. Le SML souhaite que des critères les plus souples possibles soient définis et que tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, en secteur 1 et 2, puissent être éligibles aux assistants médicaux. Sans quoi, le Gouvernement fera, une fois de plus du saupoudrage.
En outre, le SML s’insurge contre le rejet des amendements destinés à mettre en œuvre les exonérations de charges et de fiscalité sur l’activité des médecins retraités qui continuent d’exercer pour prêter main-forte dans les territoires. Non seulement ces cotisations ne leur procurent aucune prestation supplémentaire, mais surtout, elles ont un effet dissuasif. Le SML maintient que ces allégements sont indispensables pour permettre la transition entre les générations de médecins et éviter le départ brutal de nombreux praticiens qui eux aussi aspirent à une retraite méritée.
Enfin, le SML est profondément opposé à deux mesures contenues dans le PLFSS 2019. Tout d’abord, il s’agit du forfait de réorientation des urgences de l’hôpital vers les soins de ville. C’est bien la première fois que l’on offre une prime pour ne pas faire un acte. Les médecins libéraux auxquels les gouvernements successifs ont arraché des actes pour les confier à d’autres, comme c’est le cas dans ce PLFSS avec la vaccination officinale, n’ont jamais reçu aucune compensation de leur perte d’activité. Ce « deux poids deux mesures » est insupportable et le SML s’interroge de la solidité constitutionnelle d’un tel dispositif.
De même, le SML est fermement opposé à l’introduction d’une rémunération forfaitisée en ville. Que ce dispositif puisse être mis en œuvre, comme c’est le cas dans les pays du Nord de l’Europe, là où les acteurs du soin sont salariés, c’est-à-dire en établissement, pourquoi pas car, in fine, cela n’impacte en rien la rémunération des professionnels. En revanche, dans le secteur libéral, c’est une tout autre affaire. Le SML estime que l’extension à la ville de la rémunération forfaitaire des pathologies chroniques serait un pas de géant vers la disparition de l’exercice libéral.
Au total, si le SML constate quelques avancées dans le PLFSS 2019, il y voit aussi de lourdes menaces pour l’exercice libéral. Le syndicat souhaite que les sénateurs qui examineront prochainement le texte, mais aussi les députés qui le reverront en seconde lecture, prennent bien la mesure de ce qui se joue dans ce PLFSS pour l’avenir de la médecine libérale. Il est encore temps d’en corriger les aspects les plus contestables.