> Consulter le JORF n°0257 du 7 novembre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2018 portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public national « Institut national des données de santé »
4 Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
5 Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
6 Décision du 26 octobre 2018 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
MESURES NOMINATIVES
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
35 Décision n° 2018-VP du 30 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une institution de prévoyance
36 Décision n° 2018-VP-65 du 5 novembre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
37 Ordre du jour
38 Conférence des présidents
39 Commissions et organes de contrôle
40 Documents et publications
SENAT
41 Conférence des présidents
42 Commissions
43 Documents parlementaires
44 Rapports au parlement
45 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
46 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
51 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques