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Augmentation des taxes sur les mutuelles voulue par le Sénat : « indigne, inadmissible, irresponsable et insupportable ! », estime la Fédération Diversité Proximité Mutualiste (Communiqué)

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Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur LREM et rapporteur général de la commission des Affaires sociales a fait voter par le Sénat une hausse de 40 % de la taxation des contrats santé. Ainsi la taxe qui impacte chaque détenteur d’un contrat santé « dit responsable » passerait de 13,27% à 18,57%.  Pour les autres contrats santé librement débattus par les assemblées générales des mutuelles, le taux s’établirait à 28,37%.

Notons qu’avec ce niveau de taxe, un contrat de complémentaire santé sera trois fois plus taxé qu’un hamburger et que le droit mutualiste qui permet à chaque adhérent de participer à la définition du niveau des prestations et des cotisations deviendra un produit de luxe !

A un moment où il est nécessaire de renforcer les solidarités entre nos concitoyens, le Sénat fustigeles mutuelles en indiquant qu’elles auraient des frais de gestion démesurés, qu’elles encaisseraient 36 milliards d’euros, oubliant que ces encaissements servent à payer des salariés ainsi que des prestations qui suppléent le désengagement de l’Assurance maladie. En amalgamant mutuelles(sociétés de personnes) et assurances (sociétés de capitaux), on ne distingue pas ceux qui organisent les solidarités de ceux dont la vocation est avant tout le profit. Par cette initiative, véritable écran de fumée, le Sénat voudrait faire oublier qu’il aggrave le déficit de l’Assurance maladie, en ne compensant pas l’impact de la baisse des cotisations sociales décidée par le gouvernement.

La FDPM ne laissera pas se propager la campagne sournoise discréditant les organismes mutualistes,laissant entendre qu’ils auraient trop de réserves, qu’ils pourraient financer le 100% santé, et assumer toutes les taxes supplémentaires sans répercussion auprès de leurs adhérents.

Les mutuelles sont des entreprises de droit privé soumises à de nombreuses contraintes établies par les pouvoirs publics, en particulier celle d’équilibrer leurs comptes, elles sont la propriété des adhérents qui les composent. Au-delà de la méconnaissance de l’action des mutuelles par les élus de la Nation, c’est un réel  mépris à leur endroit qui se dessine et qui doit être stoppé, n’ayant pour seul but que de masquer les vrais responsables de la faillite de notre système de santé et la volonté de nos élites de faire disparaitre l’Assurance Maladie.

Le sénateur Vanlerenberghe serait bien inspiré de regarder du côté des « pharma papers » qui font l’objet d’investigations révèlant que des milliards d’euros seraient versés à de nombreux praticiens par les laboratoires pharmaceutiques. Il pourrait aussi s’alarmer de la pénurie de médicaments et du coût exorbitant de certains traitements pour y apporter des solutions plutôt que de voter une nouvelle baisse des crédits aux hôpitaux. Que ne se penche-t-il pas sur une taxation de la publicité faite par les assureurs et les laboratoires pharmaceutiques ?

A la veille de l’ouverture du Congrès des Maires de France, les sénateurs devraient plutôt saluer le travail accompli dans les territoires, notamment par les petites et moyennes mutuelles de la FDPM,auprès de milliers de communes pour aider leurs populations à accéder à une couverture santé au travers des « mutuelles de village ».

Le Président de la République reconnaissait ne pas avoir pu « réconcilier le peuple avec ses dirigeants ». Cette nouvelle erreur n’est pas prête d’y remédier !

Contact presse : Christine MORGES – contact-presse@fdpm.fr

Site internet : fdpm.fr

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