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Examen de quatre propositions de loi et des conclusions d’une mission d’information commune par la Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

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Mercredi 28 novembre 2018, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira le mercredi 28 novembre, en présence de la presse, sur l’ordre du jour suivant :

À 9h30, examen de :

  • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Paul Christophe, rapporteur) (n° 1353)
  • la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) (n° 1326)
  • la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (Mme Anne Genetet, rapporteure) (n° 631)
  • la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)

Salle n° 6351 (1er étage – Palais-Bourbon)

À 16h30 : examen des conclusions de la mission d’information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron »

Salle Victor Hugo (3ème sous-sol – 101 rue de l’Université)

À 18h30 (ou à l’issue de la réunion de 16h30) et à 21h30 : suite de l’ordre du jour du matin

Salle n° 6351 (1er étage – Palais-Bourbon) 

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université, 75007 Paris

En savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-affaires-sociales 

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html 

Contact presse : Marie Wencker – 01 40 63 91 90 – mwencker@assemblee-nationale.f

 

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