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Point d’alerte du RfVS-OMS : la mise en œuvre de l’article 198 de la Loi ELAN (Communiqué)

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Même si les Villes-Santé sont globalement en faveur des modifications qui se trouvent dans la loi ELAN du 23 novembre 2018, le Réseau français des Villes-Santé de l’OMS se positionne pour défendre les compétences des Villes en matière de lutte contre l’habitat indigne. La loi propose que la politique contre l’habitat indigne, si important pour la santé et le bien-être des habitants les plus vulnérables, soit transférée à l’échelle intercommunale.

Lire le communiqué sur la Loi ELAN

PJ

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