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Contribution patronale au FNDP : l’APGIS collecteur exclusif (Communiqué)

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A la suite du désengagement de KLESIA, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont confié, en février dernier, la collecte de la contribution patronale au FNDP* à l’APGIS, à titre exclusif. Ce fonds a pour objet de financer le fonctionnement des instances de la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine composées paritairement des six organisations syndicales de salariés et des deux chambres patronales.

L’USPO ayant publiquement appelé les pharmaciens d’officine à ne pas payer cette contribution à l’APGIS, plusieurs organisations syndicales de salariés ont saisi la ministre du Travail afin qu’elle veille au respect par l’USPO de la convention de collecte conclue avec l’APGIS, dans l’intérêt du dialogue social.

Par jugement du 25 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’USPO pour avoir publiquement appelé les pharmaciens d’officine à ne pas verser à l’APGIS la contribution au FNDP, en violation de la convention de collecte.

La FSPF prend acte de cette décision aujourd’hui définitive qui confirme que toutes les pharmacies d’officine ont l’obligation de verser directement et exclusivement leur contribution FNDP à l’APGIS. La communication outrancière de l’USPO de ces dernières semaines trouve certainement son explication dans cette condamnation.

*Fonds national de développement du paritarisme

Contact Presse : Philippe GAERTNER — pgaertner@fspf.fr

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