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L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi en faveur des aidants (Communiqué)

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La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353), présentée dans le cadre de la niche du groupe UDI, Agir et Indépendants, a été adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 6 décembre 2018.

Le texte, adopté à l’unanimité par le Sénat le 25 octobre dernier, avait été rejeté par la commission des affaires sociales une semaine auparavant, malgré le soutien affiché de tous les groupes politiques à l’exception du groupe La République en marche.

Cette proposition de loi, rapportée par le député Paul CHRISTOPHE déjà auteur de la loi n°2018-84 du 13 février 2018 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, faisait l’objet d’une motion de renvoi en commission, déposée par le groupe La République en marche et défendue par Annie VIDAL. Les députés du groupe majoritaire considéraient en effet le texte comme prématuré puisqu’une concertation « Grand âge et Autonomie » est actuellement en cours.

Paul CHRISTOPHE a regretté cette attitude visant à toujours repousser à plus tard des réformes nécessaires aujourd’hui. Il n’a pas manqué de rappeler le caractère très contraint du calendrier parlementaire. Si une concertation est effectivement en cours, le projet de loi ne verra pas le jour avant la fin 2019, avec un vote du Parlement pour 2020 et donc probablement une mise en application concrète en 2021… Les aidants et aidés ne peuvent pas encore attendre cette réforme qu’on leur promet depuis des années ! Les constats ont été faits, les solutions proposées ; « pourquoi attendre ? » a lancé le député, « nos citoyens attendent des signes positifs et ils les attendent maintenant. Qui aujourd’hui irait vous reprocher de voter ce dispositif, de le mettre en œuvre dès maintenant ? Même pas ceux qui sont dans la concertation aujourd’hui, j’en suis sûr ».

Loin de s’inscrire en contradiction avec la réforme sur la dépendance que souhaite porter le Gouvernement, la proposition de loi permet d’apporter des solutions rapides et concrètes à tous ces proches qui, par devoir ou par amour, deviennent des aidants, sans parfois se reconnaître comme tels.  A la tribune, Paul CHRISTOPHE a conclu son propos : « Victor Hugo, qui nous a précédé sur ces bancs, déclarait « Quand rien ne sort du pouvoir, quelque chose sort du pays ». Mesdames et Messieurs les membres de la majorité, chers collègues, vous avez aujourd’hui ce pouvoir, le pouvoir de donner une suite à cette proposition de loi et d’offrir à tous ces proches aidants et tous ces aidés un avenir plus serein. En cette veille de Téléthon, au moment où nos concitoyens attendent des signaux positifs dans leur quotidien, voici l’occasion d’en envoyer un, à même de réconcilier les Français avec l’action politique. »

Au moment du vote de la motion, coup de théâtre dans l’hémicycle puisqu’elle a été rejetée, avec notamment le soutien de deux députés La République en marche (Adrien TAQUET – Martine LEGUILLE-BALLOY), une « décision qui les honore » comme l’a souligné Jean-Christophe LAGARDE, Président du groupe UDI, Agir et Indépendants. Le débat a donc pu avoir lieu !

La proposition de loi a été amputée de quelques articles. Subsistent dans le texte final les dispositions suivantes :

–          Article 1 : Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective

–          Article 5 : Expérimentation du relayage

La proposition, qui aurait dû tomber dans l’oubli, reste donc « vivante ». Les débats se poursuivront désormais au Sénat en seconde lecture.

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